Une nouvelle en forme de bombe\u00a0! A quelques semaines des \u00e9lections europ\u00e9ennes, la Commission europ\u00e9enne a publi\u00e9 un Livre blanc intitul\u00e9 \u00ab\u00a0Comment r\u00e9pondre aux besoins de l\u2019Europe en mati\u00e8re d\u2019infrastructures\u00a0?\u00a0\u00bb<\/p>\n
https:\/\/ec.europa.eu\/info\/law\/better-regulation\/have-your-say\/initiatives\/14168-How-to-master-Europes-digital-infrastructure-needs?_en<\/p>\n
Parmi d\u2019autres mesures, ce document envisage de confier \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne les politiques du spectre, jusqu\u2019ici pr\u00e9rogatives nationales.<\/p>\n
Le r\u00f4le consid\u00e9rable de la CEPT <\/strong><\/p>\n Jusqu\u2019\u00e0 pr\u00e9sent, la responsabilit\u00e9 de l\u2019allocation et de la planification du spectre rel\u00e8ve des Etats membres, \u00e0 une exception pr\u00e8s\u00a0: s\u2019agissant des questions transfronti\u00e8res, c\u2019est la Conf\u00e9rence Europ\u00e9enne des Administrations des Postes et des T\u00e9l\u00e9communications (CEPT) qui est en charge de l\u2019Europe, et l\u2019Union Internationale des T\u00e9l\u00e9communications (UIT) de la dimension internationale.<\/p>\n Tous les quatre ans, l\u2019UIT organise des Conf\u00e9rences mondiales des Radiocommunications (CMR), la derni\u00e8re ayant eu lieu en novembre et d\u00e9cembre 2023 \u00e0 Duba\u00ef. Dans ce cadre, pr\u00e8s de 200 pays n\u00e9gocient l\u2019allocation de fr\u00e9quences au-del\u00e0 de leurs fronti\u00e8res nationales en vue d\u2019\u00e9viter toute interf\u00e9rence dans l\u2019utilisation du spectre. Ce dispositif a fait ses preuves, m\u00eame en temps de guerre.<\/p>\n Tous les pays-membres participent individuellement \u00e0 ces CMR. L\u2019Union europ\u00e9enne n\u2019y prend part qu\u2019au titre d\u2019observateur. Bien que les Etats membres de l\u2019UE aient \u00e9labor\u00e9 \u00e0 l\u2019avance une position commune, il leur est n\u00e9anmoins loisible de n\u00e9gocier au mieux de leur int\u00e9r\u00eat national. L\u2019Espagne et l\u2019Italie ont ainsi r\u00e9ussi r\u00e9cemment \u00e0 prot\u00e9ger leur bande UHF TV de toute interf\u00e9rence de la part des communications commerciales mobiles.<\/p>\n Cette libert\u00e9 n\u2019est apparemment pas du go\u00fbt de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui voit les choses autrement. Au cas o\u00f9 les mesures envisag\u00e9es par le Livre blanc seraient suivies d\u2019effet, les parlements nationaux n\u2019auraient plus gu\u00e8re leur mot \u00e0 dire en mati\u00e8re d\u2019attribution de fr\u00e9quences.<\/p>\n Les besoins du secteur de la communication mobile <\/strong><\/p>\n Il est certes de nombreux domaines, tels la standardisation ou les droits des consommateurs, o\u00f9 des r\u00e8gles uniformes \u00e0 travers l\u2019UE sont bienvenues. Qui voudrait renoncer aux b\u00e9n\u00e9fices consid\u00e9rables du march\u00e9 unique? Le Royaume Uni apporte aussit\u00f4t un \u00e9l\u00e9ment de r\u00e9ponse. Pourtant, le Livre blanc de la Commission n\u2019entra\u00eene pas facilement l\u2019adh\u00e9sion. Il est loin de para\u00eetre \u00e9quitable et \u00e9quilibr\u00e9. Il refl\u00e8te \u00e9troitement les besoins pr\u00e9tendus du secteur des communications mobiles.<\/p>\n En t\u00e9moigne ainsi le fait qu\u2019il insiste sur le \u00ab\u00a0faible rendement\u00a0\u00bb sans se r\u00e9f\u00e9rer une seule fois \u00e0 la \u00ab\u00a0culture\u00a0\u00bb. Le Livre blanc n\u2019h\u00e9site pas \u00e0 citer les op\u00e9rateurs mobiles, adoptant leurs arguments tels quels, par exemple en arguant, en page 14, \u00ab\u00a0que les seules barri\u00e8res \u00e0 une offre transfronti\u00e8re de r\u00e9seaux et services tiennent aux rendements nets n\u00e9gatifs et au d\u00e9faut de synergies r\u00e9sultant d\u2019un environnement r\u00e9glementaire fragment\u00e9.\u00a0\u00bb<\/p>\n Et de poursuivre: “Cependant, tant que les avantages d\u2019une consolidation transfronti\u00e8re sont entrav\u00e9s par le maintien de cadres r\u00e9glementaires nationaux et l\u2019absence d\u2019un v\u00e9ritable march\u00e9 unique, rien ne pourra venir compenser les inconv\u00e9nients mentionn\u00e9s ci-dessus.\u00a0\u00bb<\/p>\n Les int\u00e9r\u00eats des utilisateurs de t\u00e9l\u00e9phonie mobile <\/strong><\/p>\n En se contentant ainsi de d\u00e9finir le march\u00e9 int\u00e9rieur \u00e0 l\u2019aune des besoins des communications commerciales mobiles, le Livre blanc ignore purement et simplement qu\u2019il faut aussi un march\u00e9 unique pour les “Program Making and Special Events” (PMSE), c\u2019est-\u00e0-dire les microphones sans fil, les oreillettes, etc. Une politique du spectre rel\u00e8ve in\u00e9vitablement d\u2019un exercice d\u2019\u00e9quilibre entre les diff\u00e9rentes parties prenantes, leurs int\u00e9r\u00eats et leurs d\u00e9fis propres. Le Livre blanc ne montrant nulle pr\u00e9occupation d\u2019assurer un tel \u00e9quilibre, on peut l\u00e9gitimement soup\u00e7onner que l\u2019UE veut s\u2019emparer de ces comp\u00e9tences nationales dans le seul but de renforcer le secteur des communications mobiles.<\/p>\n Toutefois, le basculement envisag\u00e9 est loin d\u2019\u00eatre inoffensif; il entra\u00eenerait un changement syst\u00e9mique et affaiblirait de fa\u00e7on irr\u00e9m\u00e9diable le r\u00f4le de la CEPT. L\u2019UE s\u2019en accommoderait sans doute, mais au-del\u00e0 des 27 Etats membres la CEPT compte \u00e9galement des Etats qui en souffriraient (Russie) ou pourraient y voir la ran\u00e7on du Brexit (Royaume Uni). Si toutes les d\u00e9cisions devaient \u00e0 l\u2019avenir \u00eatre prises au niveau de l\u2019UE, les pays qui n\u2019en sont pas membres se verraient ainsi priv\u00e9s de la possibilit\u00e9 de cr\u00e9er des alliances majoritaires \u00e0 forte influence potentielle. Bruxelles m\u00e8nerait la danse, depuis Dublin jusqu\u2019\u00e0 Moscou.<\/p>\n Substituer l\u2019uniformit\u00e9 \u00e0 la flexibilit\u00e9 <\/strong><\/p>\n C\u2019est exactement ce qui existe aux Etats-Unis, objecterez-vous. Ces d\u00e9cisions y appartiennent \u00e0 une structure unique et ind\u00e9pendante, la Federal Communications Commission (FCC). Les innombrables autorit\u00e9s que compte l\u2019Europe en la mati\u00e8re incitent probablement les fabricants et utilisateurs transfronti\u00e8res de PMSE \u00e0 former des v\u0153ux en vue d\u2019une r\u00e9gulation europ\u00e9enne uniforme.<\/p>\n Mais ces communaut\u00e9s ont beaucoup \u00e0 perdre d\u2019une telle \u00e9volution, pour la simple raison que le Livre blanc semble l\u2019\u0153uvre de lobbyistes du secteur des t\u00e9l\u00e9communications enclins \u00e0 imputer \u00e0 des r\u00e9gulations nationales des probl\u00e8mes dont l\u2019origine est surtout interne.<\/p>\n Face \u00e0 ces appels renouvel\u00e9s en vue d\u2019un vrai march\u00e9 unique, il est bon de se souvenir qu\u2019\u00e0 la CMR-23 les op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications s\u2019en tenaient au mantra de la \u00ab\u00a0flexibilit\u00e9\u00a0\u00bb en vue de m\u00e9nager leur acc\u00e8s \u00e0 la bande UHF TV entre 470 et 694 (ou 698) MHz dans des pays comme la Finlande. Cette voie leur fut interdite au nom de la doctrine europ\u00e9enne qui privil\u00e9gie le \u00ab\u00a0bien commun\u00a0\u00bb (m\u00e9dias et culture) par rapport au commerce pur et dur. Il est d\u00e9sormais clair que les chantres de la \u00ab\u00a0flexibilit\u00e9\u00a0\u00bb de d\u00e9cembre dernier ont fait campagne aupr\u00e8s de la Commission en faveur de l\u2019uniformit\u00e9 et aux d\u00e9pens de la flexibilit\u00e9.<\/p>\n Les Etats-Unis, un mod\u00e8le? <\/strong><\/p>\n Quant \u00e0 la FCC, l\u2019importance du PMSE y est pleinement reconnue. Sa pr\u00e9sidente, Jessica Rosenworcel, d\u00e9clarait en f\u00e9vrier dernier: \u201c A moins que vous ne soyez associ\u00e9 \u00e0 la production vid\u00e9o et audio, vous n\u2019avez probablement pas entendu parler des microphones sans fil. Ils sont pourtant omnipr\u00e9sents, \u00e0 commence par le Superbowl du week-end dernier.<\/a><\/p>\n