{"id":13293,"date":"2026-06-28T17:54:58","date_gmt":"2026-06-28T15:54:58","guid":{"rendered":"https:\/\/sos-save-our-spectrum.org\/?p=13293"},"modified":"2026-06-28T21:43:02","modified_gmt":"2026-06-28T19:43:02","slug":"conference-sur-la-gestion-du-spectre-europeen","status":"publish","type":"post","link":"https:\/\/sos-save-our-spectrum.org\/fr\/conference-sur-la-gestion-du-spectre-europeen\/","title":{"rendered":"Conf\u00e9rence sur la gestion du spectre europ\u00e9en."},"content":{"rendered":"

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\"\" <\/div><\/div>[vc_column_text css=””]La 21\u00e8me conf\u00e9rence sur la gestion du spectre europ\u00e9en s\u2019est d\u00e9roul\u00e9e les 17 et 18 juin \u00e0 Bruxelles. Une brochette de champions de la pr\u00e9servation des fr\u00e9quences culturelles en l\u2019\u00e9tat pleinement op\u00e9rationnel qui les caract\u00e9rise aujourd\u2019hui dans un environnement pourtant en d\u00e9gradation rapide a fait clairement entendre sa voix: Jochen Zenth\u00f6fer, au nom du \u201cWider Spectrum Group\u201d; Andreas Wilzeck, Sennheiser; Guillaume Mascot, pour le WMSA. Tout en confirmant un certain nombre de faits et d\u2019\u00e9tapes-cl\u00e9s, ces deux journ\u00e9es de r\u00e9flexion collective de la part des principales parties prenantes ont \u00e9chou\u00e9 \u00e0 clarifier les nombreux points d\u2019interrogation qui continuent \u00e0 ob\u00e9rer l\u2019avenir. <\/span><\/span><\/p>\n

1\/ Au titre des acquis de la gestion du spectre en Europe.<\/span><\/span><\/p>\n

1.1\/ Comme en t\u00e9moigne de rapport du RSPG sur la proposition de Digital Networks Act<\/span><\/span><\/p>\n

https:\/\/radio-spectrum-policy-group.ec.europa.eu\/document\/download\/1702af17-e481-45da-955e-ed3f7ffbbe36_en?filename=RSPG26-015final-RSPG_Opinion-DNA.pdf&prefLang=sv<\/u><\/span><\/span><\/span><\/a> la majorit\u00e9 des gouvernements concern\u00e9s manifestent une visible r\u00e9serve quant \u00e0 l\u2019efficacit\u00e9 des r\u00e9formes propos\u00e9es par la Commission en vue d\u2019am\u00e9liorer la coordination g\u00e9n\u00e9rale entre Etats membres. Tant la pr\u00e9sidente du RSPG que celle du EEC, CEPT ont fait preuve d\u2019une mod\u00e9ration palpable face \u00e0 l\u2019enthousiasme de la Commission pour la triade d\u00e9sormais bien rod\u00e9e de l\u2019innovation, de la comp\u00e9titivit\u00e9 et de l\u2019investissement. Les Etats membres semblent plut\u00f4t se rallier en masse autour de l\u2019acte de foi fondamental qui leur est commun: le spectre constitue une ressource rare et de haute valeur strat\u00e9gique pour les gouvernements qui en sont propri\u00e9taires et qui le g\u00e8rent au mieux de l’int\u00e9r\u00eat de leurs citoyens; il s\u2019agit de l\u2019expression la plus ind\u00e9niable de la souverainet\u00e9; l\u2019\u00e9vidence s\u2019impose d\u00e8s lors d\u2019\u00e9viter de vouloir porter rem\u00e8de \u00e0 ce qui fonctionne bien, m\u00eame si les objectifs d\u2019am\u00e9liorer la s\u00e9curit\u00e9 et la r\u00e9silience et de compl\u00e9ter le March\u00e9 Unique peuvent, en th\u00e9orie, b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019une solidarit\u00e9 accrue et des mesures souvent plus abstraites que pratiques que Bruxelles se pla\u00eet \u00e0 d\u00e9crire comme une oeuvre de simplification. Il a \u00e9t\u00e9 relev\u00e9 qu\u2019il appartient davantage aux autorit\u00e9s publiques de favoriser le d\u00e9collage de march\u00e9s prenant leur essor que d\u2019en cr\u00e9er de nouveaux de toutes pi\u00e8ces. <\/span><\/span><\/p>\n

1.2\/ Alors que le march\u00e9 des t\u00e9l\u00e9communications mobiles nourrit l\u2019app\u00e9tit d\u00e9vorant du secteur \u00e9ponyme, dit IMT, pour de nouvelles bandes de fr\u00e9quences, le cadre juridique en vigueur met l\u2019information et la culture \u00e0 l\u2019abri d\u2019une nouvelle vague de \u201cdividendes num\u00e9riques\u201d sc\u00e9l\u00e9rats. Ainsi la D\u00e9cision europ\u00e9enne 2017\/899 du 17 mai 2017 <\/span><\/span>https:\/\/eur-lex.europa.eu\/eli\/dec\/2017\/899\/oj\/eng<\/u><\/span><\/span><\/span><\/a><\/p>\n

insiste sur l\u2019importance que rev\u00eatent \u201cl\u2019acc\u00e8s aux contenus culturels, \u00e0 l\u2019information et aux id\u00e9es ainsi que leur diss\u00e9mination.\u201d Plus r\u00e9cemment, la CMR-23 a verrouill\u00e9 l\u2019allocation de la bande 470-694 MHz \u00e0 la radiodiffusion et au PMSE jusqu’en 2031.<\/span><\/span><\/p>\n

1.3\/ Le secteur IMT, la D\u00e9fense et d\u2019autres poids lourds tels que la Protection civile (Public Protection and Disaster Relief, ou PPDR selon son acronyme anglais) ne cachent plus leur convoitise pour les fr\u00e9quences de la bande infra-700 MHz. Les experts recrut\u00e9s par l\u2019IMT font feu de tout bois pour expliquer que si la bande des 600 MHz pourrait suffire dans un premier temps, l\u2019enti\u00e8re gamme de fr\u00e9quences UHF sera vraisemblablement requise au cours de la d\u00e9cennie 2030. Quant aux militaires, on leur pardonnera l\u2019acc\u00e8s d\u2019hubris qui les envahit au moment o\u00f9 ils sont pri\u00e9s de se mettre en ordre de bataille face \u00e0 l\u2019invasion russe de 2030. <\/span><\/span><\/p>\n

2\/ Les consid\u00e9rations qui pr\u00e9c\u00e8dent gr\u00e8vent l\u2019avenir d\u2019un poids inhabituel d\u2019incertitudes.<\/span><\/span><\/p>\n

2.1\/ Certains pays voient le march\u00e9 de la TNT s\u2019\u00e9vaporer quasi instantan\u00e9ment. Leurs gouvernements envisagent d\u2019allouer les fr\u00e9quences ainsi lib\u00e9r\u00e9es \u00e0 ceux des fournisseurs de connectivit\u00e9 les plus expos\u00e9s \u00e0 une p\u00e9nurie d\u2019infrastructures idoines face \u00e0 une demande croissante, c\u2019est-\u00e0-dire l\u2019IMT. Les d\u00e9cisions agr\u00e9\u00e9es lors de la CMR-23 ne s\u2019opposent pas \u00e0 une lev\u00e9e de la pr\u00e9rogative qu\u2019elles ont confirm\u00e9e en faveur de la radiodiffusion d\u00e8s lors que celle-ci n\u2019aurait plus besoin des fr\u00e9quences concern\u00e9es en raison des progr\u00e8s de la technologie; l\u2019UIT a en effet eu pour politique constante de veiller \u00e0 une gestion optimale du spectre. Cependant, le fait que des activit\u00e9s PMSE pourraient se voir s\u00e9rieusement alt\u00e9r\u00e9es, voire condamn\u00e9es si la radiodiffusion devait perdre son attribution prioritaire dans les bandes concern\u00e9es semble \u00e9chapper aux pr\u00e9occupations des autorit\u00e9s politiques en cause, attitude pour le moins cavali\u00e8re qui tarde \u00e0 mobiliser les responsables de la culture aux divers niveaux envisageables, national, europ\u00e9en ou international (UNESCO). Personne \u00e0 vrai dire ne verse de larmes \u00e0 l\u2019id\u00e9e de porter un coup fatal \u00e0 des d\u00e9cennies de coop\u00e9ration sans nuage entre radiodiffusion et PMSE: une rare r\u00e9ussite selon les crit\u00e8res du march\u00e9 unique, qui a permis d\u2019offrir un large \u00e9ventail de services sur les m\u00eames fr\u00e9quences \u00e0 travers toute l\u2019Union; une authentique romance entre deux secteurs distincts mais soucieux de jouer la compl\u00e9mentarit\u00e9, comme en t\u00e9moigne l\u2019engagement de longue date d\u2019Arte de diffuser largement les principaux festivals et concerts public dans un int\u00e9r\u00eat mutuel bien compris. Partager le spectre est une pratique dont l\u2019efficacit\u00e9 n\u2019est plus \u00e0 prouver mais seulement si les partenaires jouent le jeu de la transparence pleine et enti\u00e8re.<\/span><\/span><\/p>\n

2.2\/ Les transferts d\u2019allocation du spectre envisag\u00e9s actuellement se fondent sur le mythe que l\u2019innovation ne saurait provenir que de la technologie, et que l\u2019innovation n\u00e9e de la technologie est la pr\u00e9rogative exclusive des fournisseurs de connectivit\u00e9. De telles pr\u00e9misses sont certes le fruit d\u2019un raisonnement pour le moins simpliste; cependant, martel\u00e9es \u00e0 travers conf\u00e9rences et r\u00e9seaux sociaux, elles excellent \u00e0 r\u00e9duire la radiodiffusion \u00e0 un vestige du pass\u00e9, oblit\u00e9rant au passage ce que l\u2019engagement de ce secteur envers la r\u00e9silience, la souverainet\u00e9 et l\u2019universalit\u00e9 de ses activit\u00e9s doit \u00e0 l\u2019usage sans r\u00e9serve des technologies les plus avanc\u00e9es: les progr\u00e8s du 5G Broadcast suffisent \u00e0 t\u00e9moigner de la r\u00e9alit\u00e9 de ce choix strat\u00e9gique. Quant \u00e0 la cr\u00e9ativit\u00e9 artistique, celle qui nourrit la culture, honni soit celui qui oserait la tenir en exemple ind\u00e9niable de ce que peuvent produire de plus convaincant les capacit\u00e9s humaines en mati\u00e8re d\u2019innovation: Picasso n\u2019utilisait-il pas des pinceaux, Giacometti des ciseaux, et Debussy un simple piano? <\/span><\/span><\/p>\n

2.3\/ Nul ne saurait regretter la D\u00e9cision de l\u2019UE de 2017 concernant \u201cl\u2019usage de la bande de fr\u00e9quences 470-694 MHz dans l\u2019Union\u201d. Elle dispose m\u00eame que les secteurs de la TNT et du PMSE ont besoin d\u2019une pr\u00e9visibilit\u00e9 r\u00e9glementaire \u00e0 long terme au sujet du spectre disponible, de mani\u00e8re \u00e0 sauvegarder la fourniture durable et le d\u00e9veloppement de leurs services, en particulier la t\u00e9l\u00e9vision gratuite, tout en assurant un environnement favorable \u00e0 l\u2019investissement, de sorte que soient atteints les objectifs tant nationaux qu\u2019europ\u00e9ens de la politique audiovisuelle, tels que coh\u00e9sion sociale, pluralisme des m\u00e9dias et diversit\u00e9 culturelle.\u201d Au cas toutefois o\u00f9 la r\u00e9forme des proc\u00e9dures d\u2019allocation du spectre au sein de l\u2019UE devrait \u00eatre laiss\u00e9e \u00e0 la direction, voire \u00e0 l\u2019enti\u00e8re discr\u00e9tion du \u201csilo\u201d DG CONNECT, il semble in\u00e9vitable qu\u2019une approche unidimensionnelle de l\u2019innovation pr\u00e9vaudrait sur la cr\u00e9ativit\u00e9 humaine aux facettes si diverses, tandis que l\u2019allocation du spectre serait guid\u00e9e par la pr\u00e9occupation premi\u00e8re d\u2019attirer l\u2019investissement au lieu de donner \u00e0 cette dimension essentielle des infrastructures de connectivit\u00e9 une chance de galvaniser les aspects souvent spectaculaires de la cr\u00e9ativit\u00e9 europ\u00e9enne, particuli\u00e8rement gr\u00e2ce \u00e0 la vogue montante des concerts publics. En ces temps o\u00f9 la quantification r\u00e8gne en ma\u00eetre, la voix du secteur PMSE ne saurait se comparer \u00e0 celles des op\u00e9rateurs de t\u00e9l\u00e9communications ou de la Big Tech; on l\u2019entend h\u00e9las sur ces sujets aussi faiblement que celle du membre de la Commission en charge de la Culture. <\/span><\/span><\/p>\n

Au regard de ce qui pr\u00e9c\u00e8de, les gouvernements europ\u00e9ens \u00e9pris de culture, le Commissaire europ\u00e9en pour la culture, et \u00e9ventuellement l\u2019organisation internationale qui fait autorit\u00e9 en mati\u00e8re de culture – soit l\u2019ensemble des services publics dont on attend qu\u2019ils se pr\u00e9occupent de l\u2019avenir de la culture, \u00e0 la fois en tant que filon f\u00e9cond de l\u2019innovation et que facteur majeur de maintien de la paix entre les nations (que l\u2019on d\u00e9signe ou non ces m\u00e9rites par \u201csoft power\u201d) – devraient faire entendre leur voix en tant que de m\u00e9rite au cours des d\u00e9bats sur l\u2019allocation optimale du spectre de fr\u00e9quences radio\u00e9lectriques. A d\u00e9faut d\u2019un tel r\u00e9veil, il est \u00e0 craindre que, comme \u00e0 d\u00e9j\u00e0 deux reprises par le pass\u00e9, l\u2019infime fraction de ce spectre qui reste d\u00e9di\u00e9e aux contenus et \u00e0 l\u2019information de qualit\u00e9 ne tombe aux mains des \u00e9vang\u00e9listes du culte de la Big Data; pi\u00e8tre consolation pour une forme de cr\u00e9ativit\u00e9 qui demeure le symbole m\u00eame de la vie humaine, la culture en train de na\u00eetre – v\u00e9ritable foisonnement en cette saison – sur les innombrables sc\u00e8nes des festivals en cours ou programm\u00e9s \u00e0 travers l\u2019Europe conna\u00eetra \u00e9ventuellement la gloire posthume d’une inscription au patrimoine mondial de l\u2019UNESCO. <\/span><\/span>[\/vc_column_text]

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