Attribution des fréquences : un nouvel acte juridique vise à garantir l’uniformité en Europe. La Commission européenne présente sa proposition de « Digital Networks Act » (DNA).
https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/proposal-regulation-digital-networks-act-dann
Entre autres choses, cette DNA est destinée à remplacer le code des communications électroniques de l’UE. Pourquoi la DNA est-elle si importante pour la culture, l’industrie événementielle, la radiodiffusion et le cinéma ? Tout tourne autour des fréquences radio. Ces fréquences sont nécessaires pour les équipements de production sans fil tels que les microphones. La demande en fréquences augmente depuis des années, en particulier lors des festivals. Dans le même temps, le nombre de bandes de fréquences libres diminue.
Jusqu’à présent, les fréquences étaient attribuées pour une durée limitée et sur une base nationale. Cela est sur le point de changer. L’UE souhaite attribuer de nombreuses fréquences de manière harmonisée dans toute l’Europe, généralement pour une durée indéterminée. Cependant, toute personne à qui une fréquence est attribuée doit également l’utiliser. Si elle ne l’utilise pas, elle doit la restituer. L’UE souhaite ainsi empêcher la « thésaurisation » des fréquences.
À première vue, tout cela semble positif : la sécurité à long terme et l’harmonisation européenne sont particulièrement bénéfiques pour les tournées transfrontalières. Mais il y a aussi des inquiétudes. Le texte de l’DNA reflète l’esprit de l’industrie des communications mobiles, c’est-à-dire des entreprises qui ont fortement réduit les fréquences culturelles au cours des dernières années.
Une autorité européenne chargée des fréquences accorderait-elle la priorité aux communications mobiles ? Les nombreuses initiatives nationales et régionales en faveur de la culture, de la musique, des événements en direct, etc. seraient-elles ignorées, au sens propre du terme ? Ces préoccupations sont tout à fait légitimes.
SOS – Save Our Spectrum s’exprime du point de vue des utilisateurs de microphones sans fil : « L’DNA pense aux opérateurs de téléphonie mobile, mais pas suffisamment à la culture. Les fréquences devraient continuer à être attribuées au niveau national, et non par une super-autorité européenne. Les autorités locales savent mieux que Bruxelles comment utiliser les fréquences. En outre, nous rejetons la possibilité de transférer les fréquences attribuées à des fins culturelles à l’armée avant la fin de leur période d’utilisation. »
Selon un communiqué de presse de la Commission européenne,
https://ec.europa.eu/commission/presscorner/detail/en/ip_26_107
le Parlement européen et le Conseil vont désormais se pencher sur l’DNA. Des débats longs et intenses sont à prévoir, notamment sur la question des fréquences. SOS – Save Our Spectrum et le Wider Spectrum Group suivront activement cette question. L’esprit européen est toujours une bonne chose, mais le secteur de l’événementiel ne doit pas en pâtir.
Homepage: Wider Spectrum Group
