“SOS – Save Our Spectrum” sera présent à Bruxelles le mardi 20 janvier 2026 lorsque Henna Virkunnen, Vice-Présidente exécutive de la Commission pour la souveraineté technologique, la sécurité et la démocratie, dévoilera le projet de “Digital Networks Act”.
Selon certaines sources, ce document comportera les propositions suivantes en matière d’allocation de fréquences:
– il est prévu son harmonisation à l’échelle européenne;
– l’attribution se fera pour une période de temps indéfinie. Les licences seront accordées en vue de l’exploitation ou du partage effectifs de la plage de fréquences concernée, sous peine de retrait. Ce régime, conjugué à des contrats de déploiement, remplacera la durée déterminée en vigueur actuellement.
Selon la projet auquel “SOS – Save Our Spectrum” a eu accès: “Les droits d’usage de fréquences seront généralement accordés pour une durée indéterminée… L’assurance d’un terme plus long favorisera la prédictabilité des investissements, contribuant ainsi au déploiement de réseaux plus performants et à une offre de services améliorée. Elle assurera une stabilité propice à l’échange et au leasing de fréquences.”
Reuters observe que parmi les autorités de régulation nationales le sentiment se fait jour d’une “prise de pouvoir” de la Commission à la faveur de ses projets d’intervention dans la politique de gestion des fréquences et d’assistance au déploiement des infrastructures. Or ce domaine a toujours constitué” une compétence nationale, l’Union européenne se contentant de fournir un cadre général.
Jochen Zenthöfer, porte-parole de “SOS – Save Our Spectrum”, précise ainsi ses vues:“En l’état actuel, le Digital Networks Act reflète les intérêts des grands groupes industriels et du secteur des télécommunications mobiles. Les industries créatives et culturelles ont tout à perdre d’une telle approche. L’attribution des fréquences ne devrait nullement relever d’une instance bruxelloise, mais d’entités nationales à l’écoute de ceux qui utilisent les fréquences localement. Nous nous opposons en outre à des licences à durée illimitée. Le principe de caducité à défaut d’exploitation ou de partage, loin d’être nouveau, est déjà appliqué dans nombre d’Etats membres. Une saine politique de gestion du spectre ne saurait servir les seuls intérêts des grands groupes. La culture, le secteur évenementiel, les concerts publics et le théâtre sont des acteurs à part entière de ce domaine d’activité!”
“SOS – Save Our Spectrum” continuera à s’attacher à souligner auprès de la Commission européenne le rôle-clé des industries culturelles et créatives, et cela bien au-delà du 20 janvier 2026 à Bruxelles.
