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Depuis le 1ᵉʳ janvier 2026, l’ANFR met à disposition un portail en ligne dédié au dépôt des demandes d’autorisations temporaires de fréquences. Ce nouveau service s’inscrit dans la démarche de modernisation des outils de l’Agence et vise à simplifier les démarches des usagers. Un service dématérialisé pour tous les acteurs concernés Développé sur la base…

Attribution des fréquences : un nouvel acte juridique vise à garantir l’uniformité en Europe. La Commission européenne présente sa proposition de « Digital Networks Act » (DNA). https://digital-strategy.ec.europa.eu/en/library/proposal-regulation-digital-networks-act-dann Entre autres choses, cette DNA est destinée à remplacer le code des communications électroniques de l’UE. Pourquoi la DNA est-elle si importante pour la culture, l’industrie événementielle,…

Le 11 juin 2025, la présidence de l’Assemblée Nationale a enregistré une proposition de Résolution européenne portée par plus de soixante-dix députés et députées. Cette initiative accessible via ce lien https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/textes/l17b1568_proposition-resolution-europeenne.pdf vise à “garantir l’attibution post-2030 de la bande de fréquences inférieure à 700 MHz à la télévision numérique terrestre.” C’est en effet le moment…