1/ La Décision (UE) 2017/899 du 17 mai 2017 sur l’utilisation de la bande de fréquences 470-790 MHz dans l’Union dispose que “le spectre est un bien public” (cf. considérant (6) sur ce lien: https://eur-lex.europa.eu/eli/dec/2017/899/oj?locale=fr).
2/ Plus récemment, la conférence de l’UNESCO MONDIACULT 2022 sur les politiques culturelles et le développement durable a invité le Secrétaire Général des Nations Unies “à ancrer fermement la culture en tant que bien public mondial” (cf. Article 19 en page 7 de la Déclaration finale): https://www.unesco.org/sites/default/files/medias/fichiers/2022/10/6.MONDIACULT_EN_DRAFT%20FINAL%20DECLARATION_FINAL_1.pdf
3/ En tant qu’adjectif, “public” signifie en général “accessible à tous”. Pablo Raphael a analysé ces concepts dans sa contribution – intitulée “Les dilemmes de la culture considérée comme bien public” – à l’étude publiée en 2024 par la Fédération Internationale des Conseils artistiques et des Agences culturelles (IFACCA):
Les extraits suivants sont particulièrement éclairants:
“Selon Rainer Olaf Schultze, un bien commun (bonum commune en latin) renvoie principalement au bien, ou bien-être de tous les membres d’une communauté ainsi qu’à l’intérêt général, par opposition aux intérêts privés ou particuliers.” (Schultz Rainer-Olaf (2014) The Common Good, chapter 10 of Fundamentals, Theory and Political Ideas, Volume I, Mexico, p. 157).
“La culture entendue principalement en tant que bien commun conçoit les échanges entre cultures comme une garantie, un instrument de justice publique qui protège la sécurité et la liberté des membres d’une communauté donnée. En revanche, la culture entendue comme bien public évoque l’ensemble des politiques culturelles, réformes législatives et nouveaux cadres relationnels entre Etat et société de nature à garantir son existence en tant que bien commun.”
4/ Au regard des considérations qui précèdent, nul besoin d’être un génie pour comprendre que la mission de service public commune au spectre et à la culture ne peut que les inciter à oeuvrer ensemble à cette fin, en vertu de l’adage selon lequel “Qui se ressemble s’assemble”. Plus précisément, une fois le spectre décrit à la fois comme un bien public et une ressource rare (en dépit de sa dimension mondiale), la logique est imparable qui conduit à en réserver un accès prioritaire aux activités présentant le même caractère de bien public. Dans un deuxième temps, les plages de cette ressource rare ayant qualité de bien public laissées libres par les pourvoyeurs de biens publics pourraient être mises à la disposition des fournisseurs de biens autres que publics.
5/ La Déclaration de Fribourg dispose dans son Article 2 que https://droitsculturels.org/observatoire/wp-content/uploads/sites/6/2017/05/declaration-eng4.pdf
“Le terme “culture” englobe cet ensemble de valeurs, croyances, convictions, langages, savoirs et arts, traditions, institutions et autres coutumes au moyen duquel une personne ou un groupe exprime les diverses composantes de sa qualité humaine et le sens que celles-ci confèrent à son existence et à son évolution.”
Le bien public se trouve ainsi étroitement associé à des individus ou à des groupes de personnes, mais aucunement à des algorithmes ou des robots. Les acteurs de la Big Tech peuvent bien resserrer la toile de leurs infrastructures de connectivité autour du monde en vue de pourvoir aux besoins sans cesse croissants de leurs légions de ‘bots’ [aux dépens, le plus souvent, d’autres biens publics tels que l’eau ou l’électricité, mais ceci est une autre histoire], ces investissements ne leur vaudront nul accès prioritaire à ce bien public de capacité limitée qu’est le spectre radioélectrique.
6/ Est-il besoin d’ajouter qu’il est attendu d’un bien public qu’il contribue en permanence au bien-être de la communauté concernée, mais non point qu’il aggrave ses maux? Ceci pourrait expliquer pourquoi la culture est qualifiée de bien public, et non les ‘smart phones’: un abus de culture ne saurait faire de victimes, comme en témoigne l’illustre exemple de Pic de la Mirandole, tandis que celui du téléphone peut mettre en péril la cohésion sociale:
https://www.bbc.com/news/articles/cvg7v7j3wqwo
7/ Il arrive à des industries étrangères aux secteurs culturel et créatif de dénigrer les prétentions de ceux-ci à continuer à bénéficier d’un accès privilégié au spectre radioélectrique: ces ambitions légitimes se réduiraient au baroud d’honneur d’agents opposés au numérique et à l’innovation. De telles insinuations ne résistent pas à l’examen de l’Article 18 de la Déclaration finale de la conférence MONDIACULT 2022: il appelle en effet l’UNESCO à “fournir à ses membres l’assistance nécessaire au succès de la transformation numérique du secteur culturel.”
