La 21ème conférence sur la gestion du spectre européen s’est déroulée les 17 et 18 juin à Bruxelles. Une brochette de champions de la préservation des fréquences culturelles en l’état pleinement opérationnel qui les caractérise aujourd’hui dans un environnement pourtant en dégradation rapide a fait clairement entendre sa voix: Jochen Zenthöfer, au nom du “Wider Spectrum Group”; Andreas Wilzeck, Sennheiser; Guillaume Mascot, pour le WMSA. Tout en confirmant un certain nombre de faits et d’étapes-clés, ces deux journées de réflexion collective de la part des principales parties prenantes ont échoué à clarifier les nombreux points d’interrogation qui continuent à obérer l’avenir.
1/ Au titre des acquis de la gestion du spectre en Europe.
1.1/ Comme en témoigne de rapport du RSPG sur la proposition de Digital Networks Act
https://radio-spectrum-policy-group.ec.europa.eu/document/download/1702af17-e481-45da-955e-ed3f7ffbbe36_en?filename=RSPG26-015final-RSPG_Opinion-DNA.pdf&prefLang=sv la majorité des gouvernements concernés manifestent une visible réserve quant à l’efficacité des réformes proposées par la Commission en vue d’améliorer la coordination générale entre Etats membres. Tant la présidente du RSPG que celle du EEC, CEPT ont fait preuve d’une modération palpable face à l’enthousiasme de la Commission pour la triade désormais bien rodée de l’innovation, de la compétitivité et de l’investissement. Les Etats membres semblent plutôt se rallier en masse autour de l’acte de foi fondamental qui leur est commun: le spectre constitue une ressource rare et de haute valeur stratégique pour les gouvernements qui en sont propriétaires et qui le gèrent au mieux de l’intérêt de leurs citoyens; il s’agit de l’expression la plus indéniable de la souveraineté; l’évidence s’impose dès lors d’éviter de vouloir porter remède à ce qui fonctionne bien, même si les objectifs d’améliorer la sécurité et la résilience et de compléter le Marché Unique peuvent, en théorie, bénéficier d’une solidarité accrue et des mesures souvent plus abstraites que pratiques que Bruxelles se plaît à décrire comme une oeuvre de simplification. Il a été relevé qu’il appartient davantage aux autorités publiques de favoriser le décollage de marchés prenant leur essor que d’en créer de nouveaux de toutes pièces.
1.2/ Alors que le marché des télécommunications mobiles nourrit l’appétit dévorant du secteur éponyme, dit IMT, pour de nouvelles bandes de fréquences, le cadre juridique en vigueur met l’information et la culture à l’abri d’une nouvelle vague de “dividendes numériques” scélérats. Ainsi la Décision européenne 2017/899 du 17 mai 2017 https://eur-lex.europa.eu/eli/dec/2017/899/oj/eng
insiste sur l’importance que revêtent “l’accès aux contenus culturels, à l’information et aux idées ainsi que leur dissémination.” Plus récemment, la CMR-23 a verrouillé l’allocation de la bande 470-694 MHz à la radiodiffusion et au PMSE jusqu’en 2031.
1.3/ Le secteur IMT, la Défense et d’autres poids lourds tels que la Protection civile (Public Protection and Disaster Relief, ou PPDR selon son acronyme anglais) ne cachent plus leur convoitise pour les fréquences de la bande infra-700 MHz. Les experts recrutés par l’IMT font feu de tout bois pour expliquer que si la bande des 600 MHz pourrait suffire dans un premier temps, l’entière gamme de fréquences UHF sera vraisemblablement requise au cours de la décennie 2030. Quant aux militaires, on leur pardonnera l’accès d’hubris qui les envahit au moment où ils sont priés de se mettre en ordre de bataille face à l’invasion russe de 2030.
2/ Les considérations qui précèdent grèvent l’avenir d’un poids inhabituel d’incertitudes.
2.1/ Certains pays voient le marché de la TNT s’évaporer quasi instantanément. Leurs gouvernements envisagent d’allouer les fréquences ainsi libérées à ceux des fournisseurs de connectivité les plus exposés à une pénurie d’infrastructures idoines face à une demande croissante, c’est-à-dire l’IMT. Les décisions agréées lors de la CMR-23 ne s’opposent pas à une levée de la prérogative qu’elles ont confirmée en faveur de la radiodiffusion dès lors que celle-ci n’aurait plus besoin des fréquences concernées en raison des progrès de la technologie; l’UIT a en effet eu pour politique constante de veiller à une gestion optimale du spectre. Cependant, le fait que des activités PMSE pourraient se voir sérieusement altérées, voire condamnées si la radiodiffusion devait perdre son attribution prioritaire dans les bandes concernées semble échapper aux préoccupations des autorités politiques en cause, attitude pour le moins cavalière qui tarde à mobiliser les responsables de la culture aux divers niveaux envisageables, national, européen ou international (UNESCO). Personne à vrai dire ne verse de larmes à l’idée de porter un coup fatal à des décennies de coopération sans nuage entre radiodiffusion et PMSE: une rare réussite selon les critères du marché unique, qui a permis d’offrir un large éventail de services sur les mêmes fréquences à travers toute l’Union; une authentique romance entre deux secteurs distincts mais soucieux de jouer la complémentarité, comme en témoigne l’engagement de longue date d’Arte de diffuser largement les principaux festivals et concerts public dans un intérêt mutuel bien compris. Partager le spectre est une pratique dont l’efficacité n’est plus à prouver mais seulement si les partenaires jouent le jeu de la transparence pleine et entière.
2.2/ Les transferts d’allocation du spectre envisagés actuellement se fondent sur le mythe que l’innovation ne saurait provenir que de la technologie, et que l’innovation née de la technologie est la prérogative exclusive des fournisseurs de connectivité. De telles prémisses sont certes le fruit d’un raisonnement pour le moins simpliste; cependant, martelées à travers conférences et réseaux sociaux, elles excellent à réduire la radiodiffusion à un vestige du passé, oblitérant au passage ce que l’engagement de ce secteur envers la résilience, la souveraineté et l’universalité de ses activités doit à l’usage sans réserve des technologies les plus avancées: les progrès du 5G Broadcast suffisent à témoigner de la réalité de ce choix stratégique. Quant à la créativité artistique, celle qui nourrit la culture, honni soit celui qui oserait la tenir en exemple indéniable de ce que peuvent produire de plus convaincant les capacités humaines en matière d’innovation: Picasso n’utilisait-il pas des pinceaux, Giacometti des ciseaux, et Debussy un simple piano?
2.3/ Nul ne saurait regretter la Décision de l’UE de 2017 concernant “l’usage de la bande de fréquences 470-694 MHz dans l’Union”. Elle dispose même que les secteurs de la TNT et du PMSE ont besoin d’une prévisibilité réglementaire à long terme au sujet du spectre disponible, de manière à sauvegarder la fourniture durable et le développement de leurs services, en particulier la télévision gratuite, tout en assurant un environnement favorable à l’investissement, de sorte que soient atteints les objectifs tant nationaux qu’européens de la politique audiovisuelle, tels que cohésion sociale, pluralisme des médias et diversité culturelle.” Au cas toutefois où la réforme des procédures d’allocation du spectre au sein de l’UE devrait être laissée à la direction, voire à l’entière discrétion du “silo” DG CONNECT, il semble inévitable qu’une approche unidimensionnelle de l’innovation prévaudrait sur la créativité humaine aux facettes si diverses, tandis que l’allocation du spectre serait guidée par la préoccupation première d’attirer l’investissement au lieu de donner à cette dimension essentielle des infrastructures de connectivité une chance de galvaniser les aspects souvent spectaculaires de la créativité européenne, particulièrement grâce à la vogue montante des concerts publics. En ces temps où la quantification règne en maître, la voix du secteur PMSE ne saurait se comparer à celles des opérateurs de télécommunications ou de la Big Tech; on l’entend hélas sur ces sujets aussi faiblement que celle du membre de la Commission en charge de la Culture.
Au regard de ce qui précède, les gouvernements européens épris de culture, le Commissaire européen pour la culture, et éventuellement l’organisation internationale qui fait autorité en matière de culture – soit l’ensemble des services publics dont on attend qu’ils se préoccupent de l’avenir de la culture, à la fois en tant que filon fécond de l’innovation et que facteur majeur de maintien de la paix entre les nations (que l’on désigne ou non ces mérites par “soft power”) – devraient faire entendre leur voix en tant que de mérite au cours des débats sur l’allocation optimale du spectre de fréquences radioélectriques. A défaut d’un tel réveil, il est à craindre que, comme à déjà deux reprises par le passé, l’infime fraction de ce spectre qui reste dédiée aux contenus et à l’information de qualité ne tombe aux mains des évangélistes du culte de la Big Data; piètre consolation pour une forme de créativité qui demeure le symbole même de la vie humaine, la culture en train de naître – véritable foisonnement en cette saison – sur les innombrables scènes des festivals en cours ou programmés à travers l’Europe connaîtra éventuellement la gloire posthume d’une inscription au patrimoine mondial de l’UNESCO.
